Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium national industriel des peintures, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 15 octobre…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-14.011 et n° Y 02-13.990 ; Donne acte à Mme Suzanne X… du désistement de son pourvoi en ce…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurence-David X…, demeurant … USA, en cassation d’un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d’appel de Grenoble (chambre…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2013, pourvoi n° 11-23.895), que par acte du 20 janvier…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à MM. X… et à Mme X… du désistement de leur pourvoi en tant que formé contre la société AM Eco industries et M. A…, en sa qualité d’administrateur au redressement judiciaire et…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – X… Dominique, contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, 12e chambre, en date du 14 mars 2007, qui, pour escroquerie, l’a condamnée à un an d’emprisonnement…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me HAAS,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG N° 08 / 00758 COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008 Appel d’une décision (N° RG 06 / 00217) rendue par le Conseil de Prud’hommes de MONTELIMAR en date du 04 février 2008 suivant déclaration d’appel du 15 février 2008…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 182 FS-P Pourvoi n° H 19-19.471 R É P U B L I Q U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01940 AFFAIRE : Me SCP E….- Mandataire liquidateur de S. A. ADDIBELL C/ Mahfoud X… … Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2003), que M. X…, adhérent de 1971 à 1991, à titre personnel, de la coopérative Centrale…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° Z 19-16.359 R É P U B L I Q U E…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2009), que la société civile immobilière Primo (la SCI Primo), propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Country Park…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 2008) et les productions, que M. X…, inventeur, a créé la SARL ML et associés technologie saveur, ultérieurement transformée en société en commandite…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 juin 2014), que la société Etablissement Emmanuel X… (la société) a assigné M. et Mme Y… en réparation des préjudices matériel et moral subis à la suite de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 02-16.491 et S 02-16.492, qui attaquent respectivement les arrêts n° 164 et n° 165 ; Attendu, selon les arrêts…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 23 MAI 2008 (no, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05 / 22453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X…, demeurant …, 56260 Larmor plage, en cassation d’un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d’appel de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Joint les pourvois n° 15-29.098 et 15-29.144, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2015), que les titres de la société César sont admis aux négociations sur le marché…