Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : – X… Raphaël, – X… Jacques, – X… Marc, – Me Y… en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ MERLE BLANC, partie civile, contre l’arrêt de la…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 4 avril 2013), que M. X…, lié par un contrat de travail du 1er février 1996 à la société anonyme Pluriels communication, a conclu avec cette dernière une convention de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 10-28.815 et D 10-28.816 ; Sur le moyen unique des deux pourvois, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 28 octobre 2010,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : N° R 19-84.776 F-D N° 2215 SM12 16 OCTOBRE 2019 CASSATION SANS RENVOI SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère Chambre – Section D ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 (no 162, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08 / 15547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS (15ème chambre)-…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 12 janvier 2017), que la société BA, propriétaire d’un immeuble à usage commercial loué à la société Librairie B, a donné mandat à la société Kehl, exerçant l’activité d’agent…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – de X… Jacques, contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, 9e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui, pour complicité d’abus de biens sociaux et…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2003), que MM. X… et Y… ont cédé respectivement le 29 juillet 1996 et le 29 novembre 1996, l’action dont…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Maintenance industrie, à M. V… et à M. F… du désistement de leur pourvoi principal ; Et statuant sur le pourvoi incident relevé par Mme P… et M. P… ;…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l’article 1147 du code civil ; Attendu…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No PH 2857 / 07 DU 12 DECEMBRE 2007 R. G : 07 / 00268 Cour d’Appel de METZ 02 / 02597 30 août 2004 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE RENVOI DE CASSATION APPELANT : Monsieur Henri X… né le 09 Novembre 1954 à…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. [F] a été engagé le 20 août 1979 en qualité d’agent technico-commercial par la société JP Industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Houghton ; qu’il a…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à M. X… du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. Y… ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2010), qu’en février 2005, des salariés exerçant des fonctions…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LORS DE REUNIONS SUCCESSIVES DU COMITE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME ZENITH AVIATION, IL N’A ETE POSSIBLE DE DESIGNER, NI L’EXPERT-COMPTABLE APPELE A ASSISTER LE COMITE, NI LE REPRESENTANT DU DEUXIEME COLLEGE DU COMITE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu selon l’arrêt attaqué, que M. X…, engagé le 22 février 1999 en qualité de tuyauteur par la société S2EI, a vu son contrat de travail transféré à la société nouvelle SN S2EI mise en…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d’appel de Paris (25e Chambre…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DAME X… ET ASSAEL ONT POURSUIVI L’ANNULATION DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE UNION HOTELIERE PARISIENNE DECIDANT DE CONVERTIR EN ACTIONS LES PARTS DE FONDATEUR ; QU’ILS FAISAIENT VALOIR,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’à la suite de l’introduction en bourse de la société Wavecom, la société BNP Paribas (la banque) a conclu en 1999 avec M. et Mme X…, actionnaires de cette société, une…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Dit n’y avoir lieu à mettre hors de cause la société Jurica ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l’article 1134 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que…