Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X… était la dirigeante et la principale actionnaire de la société anonyme MT Montout (la société) ; que le 25 juillet 2003, les actionnaires se sont engagés à céder…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – M. Serge X…, contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de PARIS, 5e section, en date du 11 septembre 2017, qui, sur renvoi…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – M. Bernard X…, contre l’arrêt de la cour d’appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2011, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-D Pourvois n° et à D 17-24.129 E 17 24 130…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Huitième Chambre Prud’Hom ARRÊT No501 R.G : 06/05337 POURVOI no83/07 du 13/11/2007 Réf W0744805 S.A. ARMOR C/ M. Jacques X… Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG No 06 / 02529 F. C. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D’ APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à MM. X… et Y… du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. Michel Z… ; Sur le moyen unique :…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No du 10 septembre 2007 R. G : 04 / 02958 S. A. FONDERIES VIGNON BRIOT X… Y… c / Y… AA… EA Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d’un…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Xavier X…, mandataire judiciaire, demeurant …, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Parofer, société…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 1849 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes (la caisse), a consenti à M. X… un prêt…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/02040 SOCIETE HORTICOLOR C/ X… APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05/04148 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° U 11-90.106 F-D N° 1 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel de STRASBOURG, en date…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : – L’ASSOCIATION ADEFIC, – X… Jean-Claude, – Y… Didier, – LA SOCIETE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – M. Y… J…, – La société MHRF, contre l’arrêt n° 1 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de PARIS, 2e section, en date du…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R. G : 09/ 02084 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 09 mars 2009 RG : 2007J305 COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 APPELANTS : Stéphane X… né le 23 Novembre 1968 à MEAUX (SEINE-ET-MARNE)…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2010) que par acte du 29 juillet 2003, Mme X… a cédé à la société Libella, les actions qu’elle détenait dans la société les compagnons de Phébus qui…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° R 18-24.443 R É P U B L I Q U E…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. W… a été engagé le 1er octobre 2010 par la société Eurocave en qualité de directeur général ; qu’il a été licencié pour faute grave le 6 décembre 2011…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des dépôts du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Maurice X… ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Fonds de garantie des…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour statuer sur le litige opposant la société Otor, M. X… et les autres appelants (la société Otor) aux sociétés Caryle Holding…