Cour d’appel de Paris, CT0175, du 22 février 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère Chambre – Section H ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2005 (no , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2004/14592 Décision déférée à la Cour : no04-D-39 rendue le 03 août 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDERESSES AUX RECOURS…
Cour d’appel de Grenoble, CIV.1, du 21 février 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G. No 03/01719 OFH No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 08 FEVRIER 2005 Appel d’une décision (No R.G. 02/01016) rendue par le Tribunal de…
Cour d’appel de Paris, CT0175, du 28 janvier 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère Chambre – Section H ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 (no , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2004/23525 Décision déférée à la Cour : no 04-MC-02 du 09 décembre 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDEUR AU RECOURS…
Cour d’appel de Versailles, du 27 janvier 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EXTRAITS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 34C contradictoire DU 27 JANVIER 2005 R.G. Nä 03/04697 AFFAIRE : Manuel X… … C/ SAS COFRADIM RESIDENCES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2003…
Cour d’appel de Lyon, du 27 janvier 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Janvier 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 septembre 2003 – N° rôle : 02/3085 N° R.G. : 03/06185 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A.S.…
Cour d’appel de Versailles, du 20 janvier 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C / F.S ARRET Nä Code nac : 36C contradictoire DU 20 JANVIER 2005 R.G. Nä 03/05366 AFFAIRE : Jean-Marie X… C/ S.A AKENA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2003 par…
Cour d’appel de Versailles, du 20 janvier 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2005 R.G. Nä 04/03523 AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION C/ Société MARSEILLE AMENAGEMENT Exerçant sous l’Enseigne « Société Marseillaise Mixte Communale d’Aménagement et d’Equipement » Décision déférée à la cour :…
Cour d’appel de Lyon, du 14 janvier 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/04023 S.A. LC.2 – LABORATOIRE CONDITIONNEMENT LOTS CLINIQUES C/ AUDUC APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 27 Juin 2002 RG : 00/05212 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2005 APPELANTE : S.A.…
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 63) Déplier TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 62) Déplier I. – IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS (Articles 1 à 46) Déplier A. – Dispositions antérieures. (Article 1) Article 1…
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER. (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 8 à 137) Déplier TITRE Ier…
Décret n°2004-1422 du 23 décembre 2004 relatif à l’ordre d’imputation des distributions pour l’application du prélèvement prévu à l’article 95 de la loi de finances pour 2004.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Vu l’article 95 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), Article 1 Pour…
Cour d’appel de Versailles, du 16 décembre 2004
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 34C contradictoire DU 16 DECEMBRE 2004 R.G. Nä 97/03389 AFFAIRE : Joseph X… C/ SA OGDI « OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER » anciennement dénommée COGEDIM Décision déférée à la cour :…
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de management des organisations en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 311-2 ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes…
Décision 2004-507 DC – 09 décembre 2004 – Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel – Conformité
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues par l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, le 30 novembre 2004, par MM. Jean-Pierre BEL, Bernard ANGELS, Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, M. Jean BESSON, Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. Yannick BODIN, Didier BOULAUD, Mmes…
Cour d’appel de Nmes, Soc, du 7 décembre 2004
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° R.G. N° : 03/4756 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale AVIGNON Du : 20/11/03 COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE c/ Madame Michelle X… veuve Y… – Monsieur Z… Y… – Madame Nadine Y… épouse A… – Monsieur Bernard Y……
Cour d’appel de Lyon, du 29 novembre 2004
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 02/04810XC/Me Bruno WALCZAK es qualités de Mandataire liquidateur de la Société MONDIACOMSAGS DE PARISCGEA DE CHALONAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud’hommes de LYONdu 25 Juillet 2002RG : 01/2666 COUR D’APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE – AARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2004APPELANT :Monsieur…
Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier STATUTS D’EDF. (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministre délégué à l’industrie, Vu le code de commerce ; Vu la loi n°…
Décret n°2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier STATUTS DE GAZ DE FRANCE (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministre délégué à l’industrie, Vu le code de commerce ; Vu…
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 722-31) Déplier LIVRE II : Emetteurs et information financière (Articles 211-1 à 263-8) Déplier TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de…
Cour d’appel de Lyon, du 8 novembre 2004
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD=HOMALERAPPORTEURR.G : 00/04760XC/SA M.P.K.APPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud’hommes de LYONdu 13 Juillet 2000RG : 199902452 COUR D’APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE – AARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2004APPELANT :Monsieur Norbert X… à titre principal, Intimé sur appel incidentreprésenté par Me REVEL (543), avocat au barreau…
