Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/07319 VJ S.A.R.L. SOFI PATRIM C/ M. Sylvain X… ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX COPROPRIETAIRES ET RESIDENTS DES JARDINS DES Y… – ASCORJU – M. Joseph Z… Mme Z… S.A. SOFI OUEST M. Jean-Marc LE A… B… partiellement, réforme ou modifie…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambres commerciales réunies ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2006 R.G. No 04/08111 AFFAIRE : S.A. Z… Bernard Mr Z… Bernard C/ SA FIAT AUTO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 1998…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 03/06754 AFFAIRE : S.C.P.BROUARD -DAUDE C/ COMILOG FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2003 par le Tribunal de Grande Instance de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No R.G. : 02/03900 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 juillet 2002 X… X… X… C/ S.A. CREDIT LYONNAIS BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D’APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X… né…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 35Z contradictoire DU 19 JANVIER 2006 R.G. No 04/07360 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X… C/ S.C.I. DE LA NOUE – … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt no Dossier no C04 1652 Affaire : Société COOPÉRATIVE AGRICOLE AGRINIEUL c/ Maître Muriel AMAUGER, liquidateur de la S.A. JOUBERT et de la S.A.R.L. DEUX SEVRIENNE DE P TISSERIE ET PANIFICATION (DSPP) Préjudice – paiement de sommes – dommages-intérêts BL / MCF COUR D’APPEL DE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS BP/CD Numéro /06 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 04/02454 Nature affaire : Demande relative à des droits d’enregistrement ou assimilés Affaire : X… Y… C/ Monsieur le RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE MONT DE MARSAN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU…

Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances pour 2006, le 21 décembre 2005, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Claude BEAUCHAUD,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N 2004/00785 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2005 YR- No 2005/ COUR D’APPEL D’ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 13 DECEMBRE 2005, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2 . Sur appel d’un jugement du Tribunal correctionnel de MONTARGIS du 18 DECEMBRE 2003. PARTIES EN…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 CL/SBA ———————– 05/00520 ———————– Jean-Claude X… C/ S.A. RANDO ———————– ARRÊT no 421 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé à l’audience publique du treize décembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : 05/04133 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2005r675 du 07 juin 2005 SA FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE SA FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ SA CEGID SA CCMX VENANT AUX DROITS DE LA SA CCMX HOLDING COUR D’APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile *…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 3ème Chambre – Section X… ARRET DU 25 OCTOBRE 2005 (no , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 04/23368 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 05 Octobre 2005 ————————- B.B/S.B S.A.R.L. GESSEY, C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Jean GESSEY SELARL LAURENT MAYON Sylvie DEVOS-BOT RG N : 04/01055 – A R R E T No 933 – 05 —————————– Prononcé à l’audience publique…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00265 et 04/0003 (jonction) Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 23 Septembre 1998 et 19 Novembre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A.S ETS BLANQUART prise en…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 34C contradictoire DU 22 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/02563 AFFAIRE : William X… agissant tant à titre personnel qu’ès qualité d’héritier de Feue Mme Paule X… … C/ S.A. ADIMAGE ADEXPO ……

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 11/09/2006 No RG : 05/02646 Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement du 04 Avril 2005REF : CG/CB APPELANTE Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD demeurant Direction Générale des Impôts, Direction de Contrôle Fiscal Nord…