Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 8ème Chambre – Section A X… DU 23 MARS 2006 (no , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/09869 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : N RG 04/01731 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes de SAINT-PIERRE en date du 08 Octobre 2004 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2006 APPELANTE : Société S.E.H.C.S. 52,boulevard hubert Delisle…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/03586 SB/AV AFFAIRE : S.A. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal C/ Ammar X… Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 04/00102 et 05/01798 (jonction du 4 mai 2005) Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 11 Décembre 2003 REF : RZ/CP APPELANTES S.A. de droit belge DOSSCHE prise en…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/03153 No MINUTE : Assignation du : 17 Février 2004 Expéditions exécutoires délivrées…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX ————————– Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE – SECTION A PRUD’HOMMES No de rôle : 05/01291 Monsieur Yannick X… c/ La S.A.R.L. SOLUZDIS HARD DISCOUNT La S.A. BORDEAUX DISTRIBUTION venant aux droits de la S.A. SAINT JEAN…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 3ème Chambre – Section A ARRET DU 14 MARS 2006 (no , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 04/14853 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 04/04791 AFFAIRE : X… C/ BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 18ème Chambre E ARRET DU 03 Mars 2006 (no , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 03/38013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2003 par le conseil…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2003 – No rôle : 1999j1969 No R.G. : 04/04534 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 02/03/2006 ARRÊT No06/226 No RG: 99/04536 NG/CB Décision déférée du 17 Juin 1999 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 199702303) Mme PELLARIN Jean X… représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Nicole NOLLI représentée par la SCP MALET REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12745 No MINUTE : 7 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION Du 21 FÉVRIER 2006 EP La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l’audience du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SIX,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud’Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à SA SYMPHONIE ON LIGE Mme X… Y… du : 02 MARS 2006 N : 163/2006 *C N RG : 05/02416 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 16 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Octobre 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 17 Décembre 2004 Ordonnance de clôture : 17 novembre 2005 RG : 04/615 Composition de la Cour Président :…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 03 Décembre 2004 PARTIES…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 septembre 2003 – No rôle : 1999/3430 No R.G. : 03/05931 Nature du recours : Appel APPELANTE : La…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 14ème Chambre – Section B ARRET DU 10 FEVRIER 2006 (no , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/14723 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 09/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/02207 AM/MB Décision déférée du 31 Mars 2005 – Conseil de Prud’hommes de TOULOUSE – 03/2819 P. DAVID Daniel X… C/ S.A.R.L. EXECUTIV CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 30Z OA 12ème chambre section 1 ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00834 AFFAIRE : Antoine Jean, Nicolas, René X… Carin, Maria Y… épouse X… Z…/ S.A.R.L. OUEST REPRODUCTION et autres Décision déférée à…