Cour d’appel de Versailles, CT0010, du 20 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 04/03547 SB/AV AFFAIRE : Carlos X… Y… C/ Société MONEYLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2004 par le Conseil de Prud’hommes…
Cour d’appel de Toulouse, CT0036, du 20 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 20/10/2006 ARRÊT No 06/753 No R : 05/05756 FS/CC Décision déférée du 06 Octobre 2005 – Conseil de Prud’hommes de TOULOUSE – 02/03266 F. LAUVERNIER René X… C/ SA CDF ENERGIE REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre…
Cour d’appel de Lyon, CT0173, du 17 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALER.G : 06/01173CAISSE D’ASURANCE VIEILLESSE SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS C/ X… URSSAF DE VENISSIEUX CPCAML APPEL D’UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYONdu 21 Décembre 2005RG : 20041261.. COUR D’APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2006…
Cour d’appel de Versailles, CT0142, du 12 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01721 AFFAIRE : X… C/ Y… … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No…
Cour d’appel de Bordeaux, CREUN, du 10 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET RENDU PAR LACOUR D’APPEL DE BORDEAUX————————–Le : 10 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ETCHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 04/05088 LE CENTRE DE GESTION ET D’ETUDES DE L’ASSURANC DE GARANTIE DES SALAIRES DE TOULOUSE c/S.A. CODEVIA venant aux droits de la S.A CAUSSADAISE D’ABATTAGE…
Cour d’appel de Lyon, CIV.3, du 5 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 05 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 janvier 2005 – No rôle : 2003/8839 No R.G. : 05/01725 Nature du recours : Appel…
Cour d’appel de Riom, CT0268, du 3 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 03/10/2006 Arrêt no CB/DB/IM Dossier no06/00391 X… LACTO CENTRE / Yves Y…, ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE…
Cour d’appel de Paris, CT0109, du 3 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 3ème Chambre – Section A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 (no , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/16715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…
Cour d’appel de Lyon, CT0029, du 3 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : 06/01775décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSEOrd. référé2006/914du 13 mars 2006SAS X… C/ Y… Z… Y… COUR D’APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile* ARRET du 3 octobre 2006 APPELANTE : SAS X… représentée par ses dirigeants légaux 241, route de Dommartin 01570…
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 28 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03563 X… C/ Sa FIDEURAM WARGNY APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02918 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Armelle X……
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 28 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/05545 SA BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY C/ X… APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 11 Juillet 2005 RG : F04/02901 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA BANQUE…
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 28 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03554 X… C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02920 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marshall X……
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 28 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03557 X… C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02916 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Sandrine X……
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 28 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03553 X… C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02917 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Valérie X……
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 28 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03558 X… C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02919 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Catherine X……
Cour d’appel de Lyon, SOC, du 28 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03561 X… C/ Sa FIDEURAM WARGNY APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02915 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X……
Cour d’appel de Paris, CT0115, du 26 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 26 septembre 2006 (no , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 06/01888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 août 2005 par le conseil de…
Cour d’appel d’Angers, COMM, du 26 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL X… N 292 AFFAIRE N : 05/02269 Jugement du 14 Septembre 2005 Tribunal de Commerce d’ANGERS no d’inscription au RG de première instance : 04/001010 Y… DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA SARL ELITE … représentée par la SCP…
Cour d’appel de Rouen, CT0044, du 21 septembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : 04/05076 COUR D’APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 03 Décembre 2004 APPELANTS : Société ALBERT X… & FILS 13, rue Jules Vallès 76600 LE HAVRE Me Daniel Y…, agissant en sa…
