Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique ; Vu l’ article L. 1224-3 du code du travail ; Vu la loi n° 83-634…
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l’économie (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 3 à 6) Déplier TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008 (Articles 3 à 4) Déplier…
Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l’autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vu le code de la voirie routière , notamment son article L. 122-4 ; Vu la loi n°…
Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Agence France-Museums
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l’Etat, notamment son article 9 ; Vu le décret…
Arrêté du 16 juillet 2008 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d’une majorité du capital de la société Gaz de France SA
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, notamment son titre II ; Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation modifiée, notamment son article 2 et son annexe…
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DEFINITIONS (Article 1) Article 1 Replier TITRE II : AUTORISATION DES OPERATIONS SPATIALES (Articles 2 à 11-2) Déplier CHAPITRE IER : OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Déplier CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE…
Décret n° 2008-519 du 2 juin 2008 autorisant la ville de Paris à participer au capital de la société par action simplifiée « Salle Pleyel »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2253-1 ; Vu le code de commerce ;…
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (Articles 1 à 35) Déplier A. ― Autorisation de perception des impôts et produits (Article 1) Article 1 Déplier B. ― Mesures fiscales (Articles 2 à 35) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 …
Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur » commerce international à référentiel commun européen « .
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII) Annexe I Annexe I (suite) Annexe I (suite) Annexe I (suite) Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII La ministre de…
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : CONDITIONS D’ÉTABLISSEMENT ET D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DE JEUX. (Articles 3 à 11) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 9 bis Article 10 Article 11 Replier TITRE II : MODALITÉS D’ADMINISTRATION…
Cour d’appel de Bordeaux, CT0289, du 18 décembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT RENDU PAR LACOUR D’APPEL DE BORDEAUX————————–Le : 18 Décembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/05292Monsieur André BEAUc/S.A. ANDRE BEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le…
Cour d’appel d’Amiens, CT0081, du 13 décembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET NoBARC/SA PRESSE MARKETING COMMUNICATIONDar./JLCOUR D’APPEL D’AMIENS5ème chambre sociale cabinet BPRUD’HOMMESARRET DU 13 DECEMBRE 2006*************************************************************RG : 06/01383 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CREIL en date du 09 mars 2006PARTIES EN CAUSE :Monsieur Dominique X…, Chemin de la Messe60043 NOAILLESReprésenté, concluant et plaidant…
Cour d’appel de Lyon, CIV.3, du 7 décembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 mai 2005 – No rôle : 2003j3354No R.G. : 05/04094 Nature du recours : Appel APPELANTES :La…
Cour d’appel de Colmar, CIV.1, du 6 décembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CC/KJMINUTE No Copie exécutoire à- la SCP G. & T. CAHN – D.S. BERGMANN- Me Antoine S. SCHNEIDER- Me Joseph WETZELLe 6 décembre 2006Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D’APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION BARRET DU 06 Décembre 2006Numéro d’inscription au répertoire général…
Cour d’appel de Nancy, CT0193, du 1 décembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No PHDU 01 DÉCEMBRE 2006 R.G : 04/02660 Conseil de Prud’hommes de REMIREMONTF 02/0025130 juin 2004COUR D’APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :S.A.R.L. MONDIAL GRANIT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28, rue de la GareLe Syndicat88120 ST AMEReprésentée…
Cour d’appel de Paris, CT0165, du 29 novembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 4ème Chambre – Section A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2006 (no , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 03/19041 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Cour d’appel de Rouen, CT0037, du 28 novembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : 05/03026COUR D’APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005APPELANTS :Monsieur Michel X…34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassisté de Me…
Cour d’appel de Bordeaux, CT0255, du 21 novembre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET RENDU PAR LACOUR D’APPEL DE BORDEAUX————————–Le : 21 Novembre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/02622S.A.S. L’ENTREPRISE ET PATRIMOINEc/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X… épouse PARISEMonsieur Y…, Fernand, Marcel HAUSSMadame Z…, Yvonne, Hélène A… épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle Ombeline HAUSSMonsieur Florian HAUSSMonsieur Claude TOUCHAUDS.A.R.L. HOREPSS.A. BANQUE COURTOISS.A.…
Cour d’appel de Lyon, CT0173, du 26 octobre 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X… Pierre François APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 03 Novembre 2005…
