Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 6 à 15-1) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 …
Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18…
Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur…
Décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées ; Vu le code de commerce ,…
Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/ CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de…
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : RENFORCER LA SUPERVISION DES ACTEURS ET DES MARCHES FINANCIERS (Articles 1 à 46) Déplier CHAPITRE IER : CREATION D’UN CONSEIL DE REGULATION FINANCIERE ET DU RISQUE SYSTEMIQUE (Article 1) Article 1 Déplier CHAPITRE II : DOTER L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS…
Arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu le…
Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : CONSEIL DE SURVEILLANCE (Articles 3 à 11) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Replier TITRE II : DIRECTOIRE (Articles 12 à 20) Article 12 Article 13 Article 14 …
Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées ; Vu le code…
Décision 2010-607 DC – 10 juin 2010 – Loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée – Non conformité partielle
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée le 17 mai 2010, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Dominique BAERT, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jean-Louis BIANCO, Mmes Gisèle BIÉMOURET,…
Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D’ETIQUETAGE (Articles 1 à 8) Article 1 Déplier CHAPITRE IER : EVALUATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITE (Articles 2 à 5) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Déplier CHAPITRE II : ETIQUETAGE DES PRODUITS…
Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi…
Décision 2010-601 DC – 04 février 2010 – Loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales – Conformité
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, le 20 janvier 2010, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Dominique BAERT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Mme Delphine…
Décision 2009-600 DC – 29 décembre 2009 – Loi de finances rectificative pour 2009 – Non conformité partielle
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances rectificative pour 2009, le 23 décembre 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Claude BARTOLONE, Mme Delphine BATHO, MM. Jean-Louis BIANCO, Jean-Michel BOUCHERON, Mmes…
LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : FACILITER LA TRANSITION VERS LA TELEVISION NUMERIQUE (Articles 1 à 17) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15…
Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre de la culture et de la communication, Vu la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination…
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Articles 2 à 22) Article 2 Déplier CHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE DES BATIMENTS (Articles 3 à 6) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier CHAPITRE II : URBANISME (Articles 7…
Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et concernant l’urbanisme et la planification.
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RÉSUMÉ Cette circulaire présente les articles de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ayant trait à l’urbanisme et à la planification. Ceux-ci concernent les programmes locaux de l’habitat et leur opérationnalité et leur compatibilité avec les plans locaux d’urbanisme ainsi que les questions de…
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre…
Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE IER : ORGANISATION DES TROIS CONCOURS (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier CHAPITRE II : DISCIPLINE (Articles 6 à 8) Article 6 Article 7 Article 8 Replier CHAPITRE III : PROGRAMME (Article 9)…
