Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 14 août 2003, complétée par des mémoires enregistrés le 18 mai 2004, le 12 novembre 2004 et le 4 mai 2005, présentée par la S.A. SOGEPAR, dont le siège est route d’Archettes à Epinal (88000), représentée par son président-directeur général ;…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 1989, présentée par M. Gérard X…, demeurant … (Maine-et-Loire) ; M. X… demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 1990, présentée pour la société anonyme SOCIETE GENERALE DE COMMERCE AUX ANTILLES, dont le siège est à l’Acajou, 97232 Le Lamentin, par Me Jean-Henry X…, conseil ; La société anonyme SOCIETE GENERALE DE COMMERCE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COMMERCIALE DE … SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST AU … REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D’ETAT, LE 3…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Argusvalentines a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2009, des rappels…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) sous le numéro 81 119 la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat le 11 août 1986, présentée par M. X…, demeurant … (15ème) ; M. X… demande que le Conseil d’Etat : réforme un jugement en date du 5 mai 1986…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2001, sous le n° 01NT00609, présentée pour Mme Danièle X, demeurant …, par Me PESNEAU, avocat au barreau de Nantes ; Mme Danièle X demande à la Cour : 1°) de réformer le…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Derom a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carnivar a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger, d’une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d’appel de NANTES le 5 avril 1989 sous le n° 89NTO1O89, présentée par M. Vincent X…, demeurant … (Ille-et-Vilaine) ; M. X… demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement en date du 9 février…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A… et Mme F… D… ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2009…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 357264, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 25 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société Bolloré SA, dont le siège est Tour Bolloré, 31/32, quai de Dion-Bouton à Puteaux…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours du ministre du budget, tendant à : 1° l’annulation au jugement du 12 février 1980 du tribunal administratif de Pau accordant à M. X…, gérant de la société civile agricole Y…, la décharge du complément d’impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LE RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D’ETAT LE 6 NOVEMBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D’ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ACCORDE A…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1983 et 11 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société immobilière X…, dont le siège est …, représentée par son liquidateur M. Albert X…, et tendant à ce…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu ensemble la requête, enregistrée le 23 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d’appel de Douai et les pièces complémentaires enregistrées le 7 juin 2005, présentées pour M. Léonardi , demeurant …, par Me Ramas-Muhlbach ; M. demande à la Cour : 1°) d’annuler…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D’ETAT LE 22 JUILLET 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 JUIN 1978, PRESENTES POUR MM. ROBERT Y…, DEMEURANT … VION-WHITCOMB A PARIS 16EME , DAVID Z… A… DEMEURANT … ET COLI A SEVRES HAUTS-DE-SEINE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D… C…a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 1989, présentée par M. Denis X…, demeurant …, et tendant à ce que la cour : – annule le jugement du 19 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1983 et 27 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société DAUPHIN OFFICE TECHNIQUE DE L’AFFICHAGE, société anonyme, dont le siège est … à Paris 75009 , représentée par…