Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Albanel, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, 2 / M. Patrick A…, ès qualité…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : M. Jean-Paul Vendrand, défendeur au pourvoi n° R 04-15.532, a formé un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt ; La société Onyx, défenderesse au pourvoi n°…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EXPOSE DU LITIGE. Suivant promesse synallagmatique conclue par acte du 24 juillet 2003, M. Jean-Claude X… agissant tant à titre personnel que pour le compte des autres associés ou actionnaires dont la société SODERO et la société ACTIF aux droits de laquelle se trouve le Crédit…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016, RG n° 16/03266), que la société hongroise Select Hungaria a confié à la société française Valco la conception et la construction en Hongrie d’un site industriel…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, conseiller faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° B 20-14.916 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 (no, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08 / 05131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Colmar, 9 février 2010), que, le 4 février 2004, la société Alsacienne de santé (la société AS) a été mise d’office en liquidation judiciaire, M. X……

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société World Food Programm, dont le siège est 425, Via Christophor Colombo à Rome (Italie), en cassation d’un arrêt rendu le…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – M. R… X…, – Mme V… X…, contre l’arrêt n° 2 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de PARIS, 2e section, en date du…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l’article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt déféré, que les sociétés…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Vu l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le 19…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 487/19 No RG 17/00453 – No Portalis DBVT-V-B7B-QPW6 MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00115 -section ) GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par un acte délivré en octobre 2008, l’Hôpital privé La Louvière a recherché la responsabilité délictuelle de la Polyclinique du bois, aux droits de laquelle vient la société HPM Nord,…