Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : – X… Jean-Charles, – Y… Yves, – Z… Christian, – LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE CFTC DES TRANSPORTS, – LE SYNDICAT GÉNÉRAL DES COMPAGNIES AÉRIENNES CFTC, – LE SYNDICAT CGT…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU’IL EST REPROCHE A L’ARRET ATTAQUE (BOURGES, 19 OCTOBRE 1971) D’AVOIR DECLARE NULLE LA DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME EUROPEENNE DE FONDERIE DU 22 MAI 1964 AYANT AUTORISE LA CESSION D’ACTIONS DE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Val Trappeur, Indian River et M. X… que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Buffalo Grill ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X…, en cassation de l’arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d’appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : – TANTOT NICOLE, EPOUSE C… – CONTRE UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 14 MARS 1980, QUI POUR FRAUDE FISCALE ET OMISSION DE PASSATION D’ECRITURES, L’A CONDAMNEE A 4 MOIS D’EMPRISONNEMENT AVEC…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… exerçait les fonctions salariées de directeur de l’un des établissements de la société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Comptafrance, filiale de la société Comptafrance Holding…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 15è chambre, section A X… DU 11 DÉCEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 1999/19668 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 30/06/1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 13è Ch. RG n :…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X…, demeurant … représenté par Me Estelle…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 24 février 2010), que M. X…, engagé à compter du 5 janvier 1998 par la société Claude Chanal en qualité de courtier de marchandises, a été licencié à une date…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT DU 27 Mai 2008 R. S / S. B ——————— RG N : 07 / 00014 ——————— Raymond X… C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRÉNÉES- CRCAM- —————— ARRÊT no506 / 08 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Raymond Y…, agissant tant en son nom personnel qu’ès qualités d’ex-gérant des SNC Raymond Y… et société à responsabilité…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à M. X… de ce qu’il se désiste de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. Y… ; Attendu, selon les arrêts attaqués…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 Mai 2008 Numéro d’inscription au répertoire général : 07 / 08336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 00070 APPELANTE : SARL…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Z…, épouse Y…, demeurant … (Bouches-du-Rhône), en cassation d’un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d’appel de Nîmes (1ère…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° S 15-27.606 à D 15-27.686 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X… et quatre-vingts autres salariés de la société Produits céramiques de Touraine (PCT), qui fait…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société nouvelle coopérative de Vaulx, société anonyme, coopérative de construction à capital et personnel variables, dont le siège est…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B… COURANT, demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), …, en cassation d’un arrêt rendu le 22 septembre 1986 par la cour d’appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2013) et les productions que les sociétés Forax et Technosol avaient des activités complémentaires et appartenaient au même groupe ; que M. X…, ingénieur en chef au sein…