Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), que M. X… a été engagé le 3 septembre 2006 par la société Eolfi en qualité de directeur commercial ; que licencié pour insuffisance professionnelle le 25…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU’IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L’ARRET ATTAQUE (PAU, 2 OCTOBRE 1979), QUE PAR UN PRECEDENT ARRET FRAPPE D’UN POURVOI, LA COUR D’APPEL A, SUR LA DEMANDE D’UN CERTAIN NOMBRE D’ACTIONNAIRES DE LA « SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DES DOMAINES DE SAINTE-CROIX » (LA…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l’arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2007) que M. X… a été engagé par contrat à durée indéterminée du 1er mars 2000, par la société NCS, en qualité de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2015), que M. X… a été engagé le 28 janvier 2005 en qualité de directeur marketing développements par la société Blue Green ; que le 15 octobre 2009…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… a été engagé à compter du 1er juillet 2002 en qualité de directeur général délégué par la société Le Tanneur suivant un contrat de travail du 10 juin…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à M. Eric X…, ès qualités de mandataire judiciaire, de ce qu’il reprend l’instance ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 2009), qu’engagé le 28 décembre 2002, en qualité de VRP, par…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à M. Eric X…, ès qualités de mandataire judiciaire, de ce qu’il reprend l’instance ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 2009), qu’engagé le 28 décembre 2002, en qualité de VRP, par…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à M. X…, ès qualités de mandataire judiciaire, de ce qu’il reprend l’instance ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 2009) , qu’engagé le 28 décembre 2002, en qualité de VRP, par…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 4 février 2016), que, confrontée à des difficultés financières, la société AMG Compagnie (la société AMG) a demandé à la société Crédit industriel et commercial (le CIC) de renouveler les…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 25 AVRIL 2000 (N , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 1999/22757 Pas de jonction Décision dont recours : Le contenu d’un courrier du Président de la Commission des opérations de bourse , n°7642 en…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auguste X… et compagnie, dont le siège social est … (9e), en cassation d’un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d’appel de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rouen, 18 mars 2014), que M. X… a été engagé par la société Briot, aux droits de laquelle est venue la société Luneau Technology opérations en 1981 ; qu’il a été…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 03 / 03095 Jugement (No A1 / 2057) rendu le 03 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu que Charavin fait grief à l’arrêt attaqué (Chambéry, 22 Novembre 1976) statuant sur renvoi après cassation, d’avoir, pour prononcer la nullité d’un cautionnement et d’une constitution d’hypothèque consentis par la société du Domaine de Saint Baudille en 1958, au profit…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 438 F-B Pourvoi n° S 20-13.228 R É P U B…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Colmar, 27 mai 2015), qu’ayant fait procéder à un constat avec saisie de fichiers et courriels ordonné sur requête et se prévalant d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme, la société…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon les énonciations de l’arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 1977), la Société des Etablissements Julien Mercier (la société Mercier) a constitué en gage, le 18 mars 1974, à la Société Générale, des peaux…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU’IL RESULTE DE L’ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES CARRIERES DE LA CABRE ET DU VAR (LA SOCIETE CARRIVAR) AYANT UN COMPTE AU CREDIT LYONNAIS, EMILE ET ROGER X……

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société…