Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006, présentée pour M. et Mme X demeurant …, par Me Gillet ; M. et Mme X demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 0007900/2-0008766/2 du 13 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Roger X, demeurant …, par Me Storck, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 01-2834 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Texte graphisme image informatique (TGI) a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A…D…ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour M. Max X, demeurant …, par Me Piozin ; M. X demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 0005288 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2003, complétée les 4 décembre 2003, 27 août 2004 et 4 octobre 2006 présentée pour Mme Patricia -, élisant domicile …, par Me ; Mme – demande à la cour : 1°) – d’annuler le jugement n° 9900498 du…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Cofinimmo a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la retenue à la source prélevée sur les dividendes qui lui ont été distribués par sa succursale française de 2009 à 2013 et des pénalités correspondantes.…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour la société anonyme (SA) AREVA NC venant aux droits de la la société Comurhex dont le siège social est situé 1, place Jean Millier à Courbevoie (92400), par Me Chatel, avocat ; La société AREVA NC…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2004, présentée pour M. Gabriel X, élisant domicile …, par Me Mondini ; M. X demande à la Cour : 11) d’annuler l’article 2 du jugement n° 99-5802 en date du 2 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Equinoxe 29 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de l’imposition supplémentaire à l’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d’une cour administrative d’appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe de la cour 17 décembre 2002, présentée pour M. Dominique X, demeurant …, par Me Pascal Arnaud, avocat ; M. X demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 4 décembre 2009, présentés pour M. Thierry A, demeurant …, Mme Catherine B, demeurant …, Mme Sophie A, demeurant …, Mme Hortense A, demeurant …, par Me Odent ; M. A et autres,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour M. et Mme C…A…, demeurant…, par Me D… ; M. et Mme A… demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 0905424/3 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2004, présentée pour M. et Mme Frédéric X, demeurant …, par la Selarl Frechet Nassiet et Associés, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 031652…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2004, sous le n° 04BX00472, présentée pour M. et Mme André X, demeurant …, par Me Clara, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 02485…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Christian C et Mme Marie-Françoise B, demeurant …), par Me Flauto ; M. C et Mme B demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 0404356 en date du 12 octobre 2007 par…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C…A…a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l’année 2011, ainsi que des pénalités y afférentes.…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2007, à concurrence de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI BRIGNAIS GARON, dont le siège est 59 boulevard Vivier Merle à Lyon (69003) ; La SCI BRIGNAIS GARON demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 0701413…