Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L’ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 9 DECEMBRE 1964), LA SOCIETE Z… FRERES AVAIT ETE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION DES APPAREILS CINEBOX PAR LA SOCIETE INTERNATIONALE DE PHONOVISION, DESIGNEE CI-APRES SOUS LE SIGLE SIP ET…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… a été engagé à compter du 5 mars 2007 en qualité de responsable commercial par la société C2MG Prima (la société) sur la base d’une rémunération fixe complétée…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain Marquet, demeurant « Cortemblain », Malay, 71460 Saint-Gengoux le National, 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, sociétéd’assurance à forme…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que s’il n’expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 20 février 2013), qu’en avril 2003 M. X…, éditeur et dirigeant de la société Les Éditions du carquois, aux droits de laquelle se trouve la société RLD Partners, a…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 15-26.810 et H 16-17.803 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Les Résidences du soleil blanc (la société) a été mise en liquidation judiciaire…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 28 décembre 2010 dressé par Mme I…, notaire, M. E… a acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 20 décembre 2010 dressé par Mme J…, notaire, M. et Mme N… ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 1er mars 2012 dressé par Mme D…, notaire, Mme B… et M. F… ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 27 avril 2011 dressé par Mme V…, notaire, M. et Mme R… ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 25 mai 2011 dressé par Mme A…, notaire, M. et Mme P… ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2018), que, par acte authentique du 26 novembre 2010 dressé par Mme F…, notaire, M. et Mme W… ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Les Bandes Somos, filiale de la société Karl Otto BB… Kg, a été mise en redressement judiciaire le 19 novembre 2008 puis en liquidation judiciaire le 15…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/08411 No MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2004 Expéditions exécutoires délivrées…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG N° 99/00371 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 AVRIL 2002 Appel d’une décision (N° RG 98J00199) rendue…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2D.C./P.G. ARRET No Code nac : 36Z contradictoire DU 26 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/05704 AFFAIRE :Bachir X… C/S.A. UNION DES BANQUES ARABES ET FRANCAISES « U.B.A.F. » Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2011) et les productions, que la société Cliniques Rhône Durance (la société CRD) exploite une clinique dans un ensemble immobilier appartenant à la…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2011), que M. X… est entré au service de la société Bati Form, le 2 janvier 2006, en qualité de responsable de site…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 03578 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S. A. STRADIA, Jean X… C/ Alain Y… Grosse délivrée le : à :…