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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 20 Juin 2005 ————————- C.S./I.L. Corinne X… C/ Delphine Y…, Virginie Z…, Dominique Z…, S.A.R.L. CAHORS IMMOBILIER TRANSACTIONS RG N : 03/01195 – A R R E T No – —————————– Prononcé à l’audience publique du vingt Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N 04/03315 ARRÊT DU 07 Juin 2005 6ème CHAMBRE IT COUR D’APPEL DE DOUAI 6ème Chambre – Prononcé publiquement le 07 Juin 2005, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d’un jugement du T.G.I. DE BETHUNE du 02 NOVEMBRE 2004 PARTIES EN CAUSE…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies D.C./P.G. ARRET No Code nac : 63C contradictoire DU 24 MAI 2005 R.G. No 03/04061 AFFAIRE : Michel G. X… … C/ SA AUDIT DE FRANCE – SODIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : 01/04371 COUR D’APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 12 MAI 2005 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 26 Octobre 2001 APPELANTE : Me Béatrice X…, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation de la S.A. J C Y… 6…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Mai 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 août 2003 – N° rôle : 2002/2554 N° R.G. : 03/05236 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS , ARRET N RG N : 04/01102 AFFAIRE : S.A.R.L. HOPI, M. X… LE Y…, M. Marc LE Y… Z…/ S.A. GROUPE ACECOM BL/MCM EXPERTISE – OPERATIONS DE GESTION grosse à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION —==oOo==— ARRET DU 04…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL X… N AFFAIRE N : 03/01853 Jugement du 16 Juin 2003 Tribunal de Commerce du MANS (+ R.G. 03-280) no d’inscription au RG de première instance : 01-6673 X… DU 31 MARS 2005 APPELANTS : LA SARL ALTA CONCEPT 1…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 02 juin 2003 – N° rôle : 38-2001 et 67-2001 N° R.G. : 03/03887 Nature du recours : Appel…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : 04/00375 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 17 décembre 2003 RG N°2003/627 S.A.S. DISTRIBUTION X… FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS COUR D’APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MARS 2005 APPELANTE : SNC DISTRIBUTION X… FRANCE…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX ————————– Le : 17 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/01278 S.A. JD TECHNOLOGIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A.R.L. FINANCIERE SCATLER, agissant…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12me chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 36Z contradictoire DU 17 MARS 2005 R.G. Nä 03/08369 AFFAIRE : Marcel X… C/ S.A Y… FRANCE devenue SAS Y… FRANCE D cision d f r e Ë la cour : Jugement…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12me chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 36Z contradictoire DU 17 MARS 2005 R.G. Nä 03/08369 AFFAIRE : Marcel X… C/ S.A Y… FRANCE devenue SAS Y… FRANCE D cision d f r e Ë la cour : Jugement…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12me chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 36Z contradictoire DU 03 MARS 2005 R.G. Nä 03/08392 AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS CIME NEUILLY … C/ Patrick X… D cision d f r e Ë la cour :…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12me chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 36Z contradictoire DU 03 MARS 2005 R.G. Nä 03/08392 AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS CIME NEUILLY … C/ Patrick X… D cision d f r e Ë la cour :…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LIMOGES ***** N DU 3 MARS 2005 Arrêt qui confirme l’ordonnance de refus d’actes NOTIFIE LE CHAMBRE DE L’INSTRUCTION A l’audience du TROIS MARS DEUX MILLE CINQ, l’arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL de LIMOGES,…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 34C contradictoire DU 24 FEVRIER 2005 R.G. Nä 03/07294 AFFAIRE : S.A S CRIL TECHNOLOGY anciennement dénommée S.A.S. CRIL INGENIERIE C/ Jean-Loup X… … Décision déférée à la cour : Jugement rendu…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère Chambre – Section H ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2005 (no , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2004/14592 Décision déférée à la Cour : no04-D-39 rendue le 03 août 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDERESSES AUX RECOURS…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G. No 03/01719 OFH No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 08 FEVRIER 2005 Appel d’une décision (No R.G. 02/01016) rendue par le Tribunal de…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 1ère Chambre – Section H ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 (no , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2004/23525 Décision déférée à la Cour : no 04-MC-02 du 09 décembre 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDEUR AU RECOURS…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EXTRAITS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 34C contradictoire DU 27 JANVIER 2005 R.G. Nä 03/04697 AFFAIRE : Manuel X… … C/ SAS COFRADIM RESIDENCES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2003…
