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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT NoR.G : 04/01675 LA SCI X… IMMOBILIER Y… C/ Z… COUR D’APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊ DU 24 MARS 2006 Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d’appel en date du 21 OCTOBRE…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 8ème Chambre – Section A X… DU 23 MARS 2006 (no , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/09869 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LIMOGES ***** N DU 23 MARS 2006 Arrêt qui confirme l’ordonnance de non-lieu NOTIFIE LE CHAMBRE DE L’INSTRUCTION A l’audience du VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SIX, l’arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL de LIMOGES,…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : N RG 04/01731 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes de SAINT-PIERRE en date du 08 Octobre 2004 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2006 APPELANTE : Société S.E.H.C.S. 52,boulevard hubert Delisle…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/03586 SB/AV AFFAIRE : S.A. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal C/ Ammar X… Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/03153 No MINUTE : Assignation du : 17 Février 2004 Expéditions exécutoires délivrées…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 04/00102 et 05/01798 (jonction du 4 mai 2005) Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 11 Décembre 2003 REF : RZ/CP APPELANTES S.A. de droit belge DOSSCHE prise en…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX ————————– Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE – SECTION A PRUD’HOMMES No de rôle : 05/01291 Monsieur Yannick X… c/ La S.A.R.L. SOLUZDIS HARD DISCOUNT La S.A. BORDEAUX DISTRIBUTION venant aux droits de la S.A. SAINT JEAN…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 3ème Chambre – Section A ARRET DU 14 MARS 2006 (no , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 04/14853 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 04/04791 AFFAIRE : X… C/ BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 18ème Chambre E ARRET DU 03 Mars 2006 (no , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 03/38013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2003 par le conseil…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 02/03/2006 ARRÊT No06/226 No RG: 99/04536 NG/CB Décision déférée du 17 Juin 1999 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 199702303) Mme PELLARIN Jean X… représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Nicole NOLLI représentée par la SCP MALET REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2003 – No rôle : 1999j1969 No R.G. : 04/04534 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12745 No MINUTE : 7 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION Du 21 FÉVRIER 2006 EP La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l’audience du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SIX,…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud’Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à SA SYMPHONIE ON LIGE Mme X… Y… du : 02 MARS 2006 N : 163/2006 *C N RG : 05/02416 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD’HOMMES…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 16 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Octobre 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 17 Décembre 2004 Ordonnance de clôture : 17 novembre 2005 RG : 04/615 Composition de la Cour Président :…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 03 Décembre 2004 PARTIES…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 septembre 2003 – No rôle : 1999/3430 No R.G. : 03/05931 Nature du recours : Appel APPELANTE : La…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 14ème Chambre – Section B ARRET DU 10 FEVRIER 2006 (no , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/14723 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…
