Le Droit des actionnaires est sur IP World : Litige entre actionnaires / Conflit avec un actionnaire/ Droit des actionnaires individuels / Médiation avec les actionnaires / Responsabilité des actionnaires / Plaintes des actionnaires / Droit de vote des actionnaires / Actionnaires victimes de manœuvres déloyales.
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03558 X… C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02919 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Catherine X……
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/03561 X… C/ Sa FIDEURAM WARGNY APPEL D’UNE DECISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02915 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X……
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL X… N 292 AFFAIRE N : 05/02269 Jugement du 14 Septembre 2005 Tribunal de Commerce d’ANGERS no d’inscription au RG de première instance : 04/001010 Y… DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA SARL ELITE … représentée par la SCP…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 26 septembre 2006 (no , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 06/01888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 août 2005 par le conseil de…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : 04/05076 COUR D’APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 03 Décembre 2004 APPELANTS : Société ALBERT X… & FILS 13, rue Jules Vallès 76600 LE HAVRE Me Daniel Y…, agissant en sa…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS FAITS ET PROCEDURE :La Société Générale a consenti :-le 8 juillet 1986, à Monsieur et Madame X…. un prêt immobilier de 590 000 francs,( 89 444 euros) renégocié le 5 avril 1989 avec baisse du taux d’ intérêt,- le 8 novembre 1988, à Monsieur et Madame…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No PH DU 06 SEPTEMBRE 2006 R.G : 06/00076 Conseil de Prud’hommes de REMIREMONT 01/00016 02 mai 2002 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X… … comparant en personne Assisté de Me Julien FOURAY (avocat au barreau d’EPINAL) substitué par Me…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No PH DU 06 SEPTEMBRE 2006 R.G : 06/00076 Conseil de Prud’hommes de REMIREMONT 01/00016 02 mai 2002 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X… … 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE comparant en personne Assisté de Me Julien FOURAY (avocat au…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X… C/ S. A. SERVGLOBAL, anciennement dénommée FERMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MH/KJMINUTE No Copie exécutoire à- Me Valérie SPIESER- Me SCP G & T CAHN – D.S. BERGMANNLe 20 JUIN 2006Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D’APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION AARRET DU 20 Juin 2006Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A 00/04380Décision…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 22ème chambre ARRET No40 CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2006 R.G. No 05/02777 AFFAIRE : X… Y… C/ S.A. CHAMPAGNES GIESLER et autres…. Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Décembre 1990 par le Tribunal de…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/05371 AFFAIRE : Yvon X… C/ S.A.S. 9 TELECOM venant aux droits de la S.A. KAPTECH en la personne de son représentant légal Décision déférée à…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/05459 AFFAIRE : Amédée X… C/ S.A. DETECTION ELECTRONIQUE FRANOEAISE VAL D’OISE « D.E.F » en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39A contradictoire DU 18 MAI 2006 R.G. No 04/08829 AFFAIRE : S.A.S. VIASTAEL – C/ S.A. MAILLE DU PEVELE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2004…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2006 * * * No RG : 05/06484 et 05/06708 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 24 Octobre 2005 REF : TF/CP Contredit Liquidation judiciaire APPELANT – DEMANDEUR au CONTREDIT Monsieur le X… Divisionnaire du Centre…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 24 Avril 2006 ————————- F.C/F.K S.A. BROUILLON PROCESS, C/ S.A. EXPERTISES GALTIER, Christian X… RG N : 04/01952 – A R R Ê T no 395/06 Prononcé à l’audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d’Isabelle…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01866 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 17 Juin 2005 PARTIES…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 – No rôle : 2003 010345 No R.G. : 05/01629 Nature du recours : Appel…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET 5ème Ch No 06/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 05 AVRIL 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d’un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 08 MARS 2004 CH.A ARRÊT AU FOND PREVENUS : X… Fabrice Jean…
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL X… N 121 AFFAIRE N : 04/02872 Jugement du 01 Décembre 2004 Tribunal de Commerce d’ANGERS no d’inscription au RG de première instance : 03/000433 Y… DU 28 MARS 2006 APPELANT : Maître B… TOUCHAIS agissant en qualité de liquidateur…
