Actionnaires

RÉSUMÉ La présente circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement.

RÉSUMÉ La présente circulaire précise les conditions d’élaboration des projets annuels de performance dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019

RÉSUMÉ La présente circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.

RÉSUMÉ La circulaire présente les conditions d’application des taux réduit du droit spécifique sur les bières produites par des petites brasseries indépendantes.

RÉSUMÉ Concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs

RÉSUMÉ L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a réformé l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale, dit agrément « ESUS », afin d’en préciser les critères d’attribution et de lui donner une cohérence d’ensemble, notamment suite à l’inclusion dans l’ESS (prévue par l’article 1er de cette loi),…

RÉSUMÉ Régime juridique applicable aux cessions d’actions détenues par les collectivités locales dans les sociétés d’économie mixte locales

RÉSUMÉ La présente circulaire précise les conditions d’élaboration des annexes générales jaunes dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2019

RÉSUMÉ La présente circulaire fixe le cadre et les règles de préparation et d’exécution budgétaires et comptables applicables aux organismes relevant du périmètre des opérateurs de l’Etat et au champ des établissements publics nationaux à budget limitatif et groupements d’intérêt public assimilés.

RÉSUMÉ Instruction relative au cumul d’activités à titre accessoire des militaires.