Auteur pour Fun Radio : requalification en CDI
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Une cession de droits d’auteur peut parfaitement être requalifiée en contrat de travail. Un des auteurs intervenant pour l’émission de Fun Radio « la matinale de Manu » ….
CDD d’usage sur de brèves périodes
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Même pour une intervention très limitée (15 jours), le CDD d’usage doit être rédigé par écrit. Le chef opérateur de prise de vue d’une société de production audiovisuelle a ainsi obtenu la requalification de son contrat en CDI pour défaut d’écrit ….
Conseiller des programmes en CDD d’usage : pas de CDI
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Solution relativement rare pour être soulignée : un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage de conseiller des programmes en CDI. Il n’était pas établi que le salarié devait rester à la disposition constante de son employeur durant les périodes non couvertes ….
Photographe : conditions du contrat de travail
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Un photographe inscrit au répertoire des métiers, a tenté sans succès d’obtenir la requalification de sa collaboration avec son principal client, en contrat de travail à durée indéterminée. Ce dernier avait conclu avec une agence de communication et d’animation d’événements privés ….
