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Affaire Corbis
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Nouveau rebondissement dans la liquidation de la société Corbis Sygma : la saisie-attribution d’un photographe sur une créance de plus d’un million d’euros a été validée en appel. Pour obtenir paiement de son préjudice, le photographe avait fait pratiquer
Insuffisance d’actif : la responsabilité du dirigeant
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Attention aux mauvais actes de gestion contribuant à creuser le passif d’une société déjà fragilisée. Les associés d’une société frappée de liquidation judiciaire peuvent être condamnés pour insuffisance d’actif en présence d’une faute caractérisée commise à l’occasion de la gestion de l’entreprise, et témoignant d’une mauvaise
Soutien abusif à une filiale : responsabilité du dirigeant
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Le soutien financier abusif aux filiales peut être constitutif d’une faute de gestion et engager la responsabilité du dirigeant.
Responsabilité du comité exécutif
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La mise en place d’un comité exécutif n’exonère pas le PDG et le DG de leur responsabilité, ces derniers, dirigeants de droit, sont toujours supposés exercer leur pouvoir de direction de la société.
Engagement de financer une augmentation de capital
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Une société, après autorisation du CSA, a acquis 90% des actions d’IDF Télé ainsi que les comptes courants d’associés des cédants. Concomitamment, un protocole d’investissement et une convention entre les actionnaires ont été signés stipulant notamment …..
