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    Il est possible de contester une cessation de paiement y compris en cas de procédure initiée par l’URSSAF. En l’espèce, l’URSSAF, se prévalant de l’existence d’une créance de cotisations sociales ….

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    Suite à la liquidation judiciaire d’un éditeur de logiciels (CYRANO France), la SA QUOTIUM TECHNOLOGIES a obtenu l’acquisition des éléments corporels et incorporels de cette société. La société américaine CYRANO Inc. estimant que les prétentions de la société TECHNOLOGIES portaient pour partie sur des actifs non compris dans la cession, a revendiqué des droits sur

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