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Aux termes d’un contrat d’usage, une actrice a été recrutée par une société de production afin d’interpréter un rôle dans un film (répétitions, essayages et 14 interventions rémunérées au cachet). L’actrice n’ayant effectué que deux jours de tournage, a poursuivi le producteur pour rupture fautive de son CDD d’usage. En défense, le producteur faisait valoir…
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Une société de production a conclu plusieurs contrats d’artistes interprètes avec des acteurs jouant dans le film « 600 kilos d’or pur » (Audrey Dana, Bruno Solo, Clovis Cornillac et Patrick Chesnais). Ces contrats prévoyaient le versement de « redevances » …