Dénigrement par titres d’ouvrages : l’affaire Millenium
·
Une publicité basée sur des comparaisons par des critiques littéraires ne peut être considérée comme une tentative de se placer dans le sillage de l’éditeur, ni comme un acte de détournement de clientèle. L’éditeur d’un ouvrage est en droit d’utiliser à titre publicitaire, la phrase d’un critique littéraire (citant un ouvrage concurrent) pour promouvoir son…
Droit moral de l’auteur
·
La société Actes Sud a édité pour le compte de la société Ept Chappell Un livret litteraire destiné à être vendu uniquement avec le programme d’une représentation donnée à l’Opéra. Sans autorisation de la société Ept Chappell, le livret a été commercialisé en librairie par la société Actes Sud. Les deux éditeurs ont mis un…
