actes non interruptifs de prescription

  • Diffamation : suivre de près la prescription

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    A l’occasion de la sortie du biopic sur « Gloria (Trevi) » (Christian Keller) Libération a publié un article intitulé « splendeur et déchéance d’une Madonna mexicaine » établissant un parallèle  avec Florence Cassez : « Comment la chanteuse idole de dizaines de millions d’admirateurs ….

  • Atteinte télévisée à la présomption d’innocence

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    Au cours d’une émission, un médecin interrogé par une journaliste avait évoqué un procès contre un tiers condamné pour exercice illégal de la profession de pharmacien et escroquerie au préjudice de la CPAM. Le tiers cité à l’antenne a poursuivi France Télévisions pour atteinte à sa présomption d’innocence ….

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