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Anonymisation de l’identité des interprètes
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Le Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 vient préciser les modalités permettant aux interprètes requis à l’occasion de procédures pénales relatives à des actes de terrorisme à ne pas être identifiés par leurs nom et prénom lorsque certaines conditions sont remplies. Le Décret détermine les modalités de délivrance et de conservation des autorisations permettant
Indemnisation des victimes “collatérales” du Bataclan
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Toutes les victimes collatérales des attentats du Bataclan ne peuvent obtenir une indemnisation par la juridiction de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Attentats du Bataclan : 21 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07200
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21 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07200 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 12 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07200 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTX4
Incitation en ligne à la commission d’infractions
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L’éditeur et auteur d’un blog a été poursuivi pour avoir publié des écrits incitant à des actes de destruction par incendie des véhicules des forces de sécurité. Les écrits en question s’inscrivaient dans un contexte particulier (ouverture du procès de l’affaire dite de Valmy). En exprimant sa solidarité envers les personnes
Affaire Notre-Dame : non dénonciation de tentative terroriste
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Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé contenant des bonbonnes de gaz et imbibé d’essence a été découvert à Paris, à proximité de la cathédrale Notre-Dame ; les investigations des enquêteurs ont abouti à la mise en cause de plusieurs personnes, liées à la mouvance “état islamique”, ….
