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Achats en ligne : 69 clauses abusives à supprimer
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La Commission des clauses abusives a analysé 64 contrats de places de marché en ligne de vente de biens proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national.
Achats en ligne
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Les sociétés Opodo et Karavel ont vendu par internet à M. X., un séjour au Maroc pour quatre personnes. La convocation à l’aéroport ne lui étant parvenue par courrier électronique qu’après le départ de l’avion, M.X n’a pu effectuer le voyage. Poursuivies en responsabilité, les sociétés Opodo et Karavel ont, sans surprise, été condamnées au
Achats en ligne
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Les époux X., à la suite d’une publicité sur internet pour une voiture, ont pris contact avec le vendeur, la SARL Occasion Angeloni située au Luxembourg. Le couple s’est déplacé au Luxembourg pour signer le bon de commande correspondant au modèle figurant dans la publicité, puis ont reçu livraison du véhicule qui s’est révélé être
