achat public

M.X. demandait à une Commune, 300 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié à la dégradation d’une sculpture monumentale nommée “Méandres de la Loire” exécutée pour la Commune. L’oeuvre en question, faute d’entretien, a été en partie détruite et déplacée ultérieurement pour des raisons de sécurité. La Commune a été

M.X. demandait à une Commune, 300 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié à la dégradation d’une sculpture monumentale nommée “Méandres de la Loire” exécutée pour la Commune. L’oeuvre en question, faute d’entretien, a été en partie détruite et déplacée ultérieurement pour des raisons de sécurité. La Commune a été