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La pratique des clauses de priorité et de préemption
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Les clauses de priorité et de préemption – aussi appelées clauses de « premier et dernier refus » – sont des clauses types instaurant des droits préférentiels qui figurent, entre autres, dans les contrats de préfinancement des films conclus par les chaînes.
Droits des Scénaristes
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M. Z. est co-auteur d’une série d’émissions culinaires intitulées “La vérité est au fond de la marmite” dont il était également le présentateur. Ces émissions ont été légalement cédés à France 2. M. X. a constaté que plusieurs de ses émissions avaient été rediffusées sans autorisation, par la chaîne CUISINE TV. En réalité, la chaîne
