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Présomption d’innocence : affaire Le Monde
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Dans le cadre d’un dossier sur l’entourage des auteurs des attentats de Paris, le Monde a été poursuivi pour atteinte à la présomption d’innocence. L’une des personnes citées par le journal a considéré que l’article de presse le présentait comme étant un homme de main d’Amedy Coulibaly ….
Presomption innocence
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Suite à la publication dans le magazine Lyon Mag’ d’un article mettant en cause un élu (M.X) accusé de nominer ses proches à des postes du Crédit agricole, M.X qui n’a pas été mis en examen, a assigné le magazine en référé pour violation de la présomption d’innocence (1). Les juges d’appel ont retenu une
Presomption innocence
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Le Parisien a publié un article sur les victimes d’une série de vols, accompagné de la photographie d’Eric Y. interpelé par la police et soupçonné d’avoir commis les faits délictueux. La photographie en question était une reproduction de celle prise par les enquêteurs durant la garde à vue d’Eric Y. Le journaliste ayant refusé de
