Accord d’entreprise sur les équipes de suppléance
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. FITECH COMPOSITES Accord d’ Entreprise relatif à la Mise en place d’Equipes de suppléance . . . . Préambule . Le 5 septembre 2019 la société FITECH COMPOSITES à FERRIERES EN BRAY (76220) est rachetée par la société DALLE & ASSOCIES détentrice à 100 % de COUSIN COMPOSITES à WERVICQ-SUD (59117). Ces deux structures…
Accord d’entreprise sur le Vote électronique
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. . . . . . . . Accord d’entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Économique – 2022
Accord d’entreprise sur le Télétravail
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. . . AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL . Le présent avenant est conclu entre : . L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général ; . d’une part, . Et, les organisations syndicales représentatives, . Pour…
Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires NAO
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. . . ACCORD NAO – NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LABORATOIRES SARBEC . . . . . En application des articles du Code du Travail portant obligation pour l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés…
Accord d’entreprise sur la Reconnaissance des Compétences
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. . Accord sur la fixation de l’enveloppe consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilités au titre de l’exercice 2022 . . . . Entre les soussignés : . . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD DE FRANCE, dont le siège social est situé 10 avenue Foch…
Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail
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. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/03/2017 . . ENTRE . La société Eurofins CEBAT, société par action simplifiée, dont le siège social est 1294, rue Achille Peres ZI de Petite Synthe – 59640 DUNKERQUE, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés…
Accord d’entreprise d’activité partielle
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. Société GSF PLUTON . Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 . . . Entre les soussignés : L’Entreprise GSF PLUTON dont le siège social est au 8a allée du Château Blanc 59290 Wasquehal RCS 304349277 représentée par M XXXX en sa qualité de Directeur Général . ci-après…
Accord d’entreprise sur le PSE
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. ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT . . Entre les soussignés . BRIQUETERIES DU NORD Représentée par M. XXXX, d’une part, Et . Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par : Pour la CGC-CFE : Mme XXXX, déléguée syndicale, Pour la CFDT : M. XXXX, délégué…
Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
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Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat . Entre . FILIDORI PASCAL SAS, SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 25 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO, SIRET : 80339040000015, représentée par M. ———————, en sa qualité de PRESIDENT, D’une part, Et L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord…
Accord d’entreprise sur l’Annualisation du temps de travail
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ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL . . . . ENTRE LES SOUSSIGNES : . . Docteur XXXXXXXXXXXXXXX . XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX SIRET n° XXXXXXXXXXXXXXXXXX N° d’immatriculation URSSAF : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX . . D’une part, . ET . Les membres du personnel de l’entreprise, Statuant à la majorité des 2/3, conformément à la feuille d’émargement ci-jointe, .…
Accord d’entreprise sur le régime des heures supplémentaires
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. . . . . . Accord collectif d’entreprise sur le régime des heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Accord d’entreprise la garantie collective de prévoyance
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. . . . ACCORD SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE Salariés affiliés à l’AGIRC Salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 . . . . Entre les soussignés : . La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem, 59492 Hoymille, représentée par Monsieur X, en…
Accord sur les négociations annuelles obligatoires NAO
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ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « NAO » ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL Le présent accord, conclu dans la cadre de la négociation annuelle des salaires « NAO » 2020 définie par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail est passé entre : ENTRE La société CLINIQUES D’AJACCIO, SA au capital…
Accord d’entreprise sur l’égalité hommes femmes
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. ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL . . Entre . – La société TOYOTA France, dont le siège est au 20 bd de la République, 92 423 VAUCRESSON Cedex, numéro Siren 712 034 040, code APE 4511Z, et représentée par Monsieur XXX,…
Accord d’entreprise sur la prime d’ancienneté
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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR L’EVOLUTION DE L’EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE . ***************** . . . Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les Représentants de la Direction et des Organisations Syndicales se sont réunies . Entre : La SAS MARRIOTT HOTELS…
Accord d’entreprise relatif à la Rémunération Extraconventionnelle
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. . PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EXTRACONVENTIONNELLE (REC) DU 8 AVRIL 2019 . . . Entre les soussignés, . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, ci-dessous désignée par l’Entreprise, représentée par son Directeur Général, M , . D’une part, . Les Organisations Syndicales, ci-après…
Accord d’entreprise sur le travail le Week end
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ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) . Entre les soussignés : . La société ASTREA FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon ; Représentée par , en sa qualité de Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ; d’une part, . Et . Les Délégués Syndicaux…
Accord d’entreprise sur le Compte Épargne Temps
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. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS . . Entre, d’une part, . La Société XPO TRANSPORTS SOLUTIONS IT EUROPE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 283 591 000 10 dont le siège social est situé 1208, Route des Pierrelles –…
