Accord relatif au Comité Social et Economique

Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) Entre : La Direction de la représentée par , agissant en qualité de . Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés –                 , Titulaire Collège ETAM/Cadre –                 , Titulaire Collège Ouvrier En vue du renouvellement des mandats des élus du personnel, en Novembre 2022, une négociation s’est engagée