Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

  • Prévoyance des salariés : l’obligation d’information par LRAR

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    Par contrat, un employeur a souscrit auprès d’Allianz Vie, un contrat d’assurance de groupe prévoyance garantissant les risques décès, incapacité de travail et invalidité de ses salariés. L’un des ingénieurs consultants de l‘employeur a bénéficié de cette prévoyance en désignant sa sœur  comme bénéficiaire ….

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