La transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle
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L’Arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée a étendu l’avenant no 3. Toutes les obligations et modèles de documents concernant la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (accord du 19 février 2016) ont donc été…
Audiovisuel en ligne : la transparence des comptes applicable
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Les dispositions relatives à la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (Accord du 19 février 2016) sont désormais applicables i) aux œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation sur le web, hors œuvres admises au bénéfice du Fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias
