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Toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient (notamment d’ordre technique, commercial, financier, comptable, juridique et administratif), directement ou indirectement relatives ou faisant référence au Projet qui seraient communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie ou ses représentants, y compris tout dossier de présentation, que ces informations aient été communiquées, par écrit, oralement ou…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 (n° / 2022 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04045 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/06182 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKPC SAS FRANCE ROL c/ Société UMUR BASIM SANAYI VE TICARET AS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 331 Rôle N° RG 22/00264 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7Q [N] [V] S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Paul GUEDJ – Me Jean JODEAU Prononcée à la suite d’une assignation en
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n°101, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/11413 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CD4OJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé-rétractation du 17 Juin 2021
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03539 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TOXQ AFFAIRE : Société MOOGY anciennement dénommée Société HIQ CONSULTING C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18490 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2021 -Tribunal
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03062 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud’hommes
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2022 N° RG 20/02617 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4NI AFFAIRE : S.A.R.L. EGIP – ENTREPRISE GENERALE D’ISOLATION ET DE PROTE CTION C/ S.A. SNEF SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mai 2020 par le Tribunal de
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00876 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de PARIS
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/183 N° RG 21/14892 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIL6 S.A.S. DL GROUP C/ S.A.S. LRS S.A.S.U. HERBAROM LABORATOIRE S.A.S.U. PHYTEO LABORATOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY Me Flora QUEMENER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21269 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS RG
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07708 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB43D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 -Tribunal
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09669 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Tribunal
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12128 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4F4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2017 -Conseil de Prud’hommes
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° Y 20-23.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° R 20-11.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
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CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° V 19-20.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM