Accord cadre nucléaire

  • Une loi pour faciliter la construction de nouvelles centrales nucléaires

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    La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 accélère les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes La réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, des aménagements, des équipements, des installations et des travaux liés à sa création ou à

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