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Accident de la route : l’évaluation du préjudice corporel
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/8 N° RG 22/01717 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4B [U] [P] C/ S.A. ALLIANZ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour :
Accident de la circulation : l’évaluation du préjudice corporel
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17500 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -TJ de PARIS
Accident d’un mannequin : un préjudice spécifique
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ce professionnelle, qui corrèle salaire antérieur et état séquellaire, est critiquable en l’état de la définition du poste incidence professionnelle qui est indépendant de la perte de revenus ;- la perte de chance indemnisable au titre de l’incidence professionnelle doit correspondre à la perte d’une opportunité réelle ; or Mme [G] ne justifie que d’un…
Accident de la route : l’indemnisation du préjudice corporel
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/8 N° RG 22/01717 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4B [U] [P] C/ S.A. ALLIANZ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour :
Musicien victime d’un accident de la route : la perte de chance de produire un album
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Un musicien victime d’un accident de la route a le droit à l’indemnisation de son préjudice spécifique lié à l’annulation de ses concerts mais aussi de la perte de chance de produire un album. Une perte de chance de produire un album En l’occurrence, il peut être tenu pour acquis que l’accident de 2016 a
Accident de la route : l’indemnisation du préjudice corporel
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/8 N° RG 22/01717 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4B [U] [P] C/ S.A. ALLIANZ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour :
Demander une provision sur préjudice corporel
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 8/23 N° RG 22/02406 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7V Ordonnance (N° 22/00278) rendue le 05 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité
Mannequin victime d’un accident : quel préjudice ?
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Un mannequin occasionnel, victime d’un accident de la circulation, est en droit d’obtenir l’indemnisation de son préjudice dès lors qu’il a déjà perçu des rémunérations au titre de cette activité sans que celle-ci soit permanente. Contrat de cession de droit à l’image Pour évaluer son préjudice suite à un accident, Mme [G] produit aux débats
Indemnisation du piéton victime d’un accident
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* * * Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 12 janvier 2023, 21/06186 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/15 N° RG 21/06186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDB S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE CAISSE D’EPARGNE C/ [P] [G] Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL S
Evaluation du préjudice corporel : Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 11, 19 janvier 2023, 21/04184
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La cour n’est saisie par l’effet des appels principal et incident que des dispositions du jugement relatives à l’indemnisation des postes du préjudice corporel de M. [W] lié à la perte de gains professionnels actuels et futurs et à l’incidence professionnelle. Il convient d’observer que si la victime avait réclamé devant les premiers juges une somme
Responsabilité du conducteur de deux roues à l’égard de son passager
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Par jugement définitif du 21 février 2020, le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé partiellement un conducteur de deux roues pour les faits de blessures involontaires ayant entraîné pour son passager une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’empire d’un état alcoolique. Le prévenu a
