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Cour d’appel de Paris RG n° 21/06222 16 mai 2024
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M. [C] a été engagé par Alstom Transport en 2009, a été victime d’un accident du travail en 2013, a pris acte de la rupture de son contrat en 2018 et a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny en 2019. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de ses demandes, ce qui l’a poussé à…
Accident du travail
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Accident du travail : Événement soudain survenu au cours du travail et entraînant des dommages corporels.
Preuve du Burn out d’origine professionnelle
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Une salariée victime d’un « Burn out » a fait valoir sans succès que son malaise trouvait son origine dans un état d’épuisement psychologique dû à une surcharge de travail et à l’absence de prise en compte par l’employeur de ses troubles acoustiques.
Montages de spectacles vivants : attention aux risques auditifs
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Le risque de perte d’audition des artistes fait partie des risques que l’employeur doit gérer au titre de son obligation de sécurité.
Nullité du licenciement d’un animateur radio
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Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances » lors de la présentation d’émissions. Son responsable avait constaté ….
Reporter TV : l’obligation de sécurité résultat
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Dans le cadre de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, un journaliste reporteur d’image a été victime d’un accident alors qu’il était passager d’une motocyclette ….
Conseil juridique illicite : l’audit des risques professionnels
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Attention aux prestations connexes assimilables au Conseil juridique : la Cour de cassation a intégré dans le périmètre du conseil juridique réglementé, les prestations d’audit de risques professionnels et notamment l’analyse du risque accident du travail / maladie professionnelle …
