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Accident dans un parc d’attraction : qui est responsable ?
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Le 30 juin 2018, M. [T] [Z] a été victime d’un accident sportif alors qu’il participait à une activité de téléski nautique à genoux sur une planche (kneeboard) au sein du parc d’attraction [9] situé à [Localité 13]. M. [Z] a subi une amputation de la phalange distale du pouce droit lors d’une mise en…
Accident de spectateur : comment obtenir une provision ?
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En cas d’accident d’un spectateur (de théâtre) l’octroi d’une provision par le juge des référés est possible si les lieux présentent une irrégularité apparente. L’exploitant de spectacles s’oblige à observer, dans l’organisation et le fonctionnement de son exploitation, les mesures de prudence et diligence qu’exige la sécurité du spectateur. Chute d’une spectatrice dans un théâtre
