Accident dans un parc d’attraction : qui est responsable ?
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Le 30 juin 2018, M. [T] [Z] a été victime d’un accident sportif alors qu’il participait à une activité de téléski nautique à genoux sur une planche (kneeboard) au sein du parc d’attraction [9] situé à [Localité 13]. M. [Z] a subi une amputation de la phalange distale du pouce droit lors d’une mise en…
Accident d’un client chez son prestataire
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Sur la responsabilité contractuelle de la société Prodinox, les premiers juges ont retenu qu’elle était fautive au motif que la nature de sa prestation et le lieu de réalisation lui imposaient de veiller à la sécurité de son cocontractant pendant le temps de son intervention dans la mesure où les deux premières étapes des réparations…
Indemnisation du piéton victime d’un accident
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* * * Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 12 janvier 2023, 21/06186 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/15 N° RG 21/06186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDB S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE CAISSE D’EPARGNE C/ [P] [G] Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL S…
Responsabilité délictuelle de l’annonceur
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Alors qu’elle se promenait dans une galerie marchande, une piétonne a été déséquilibrée, indiquant avoir glissé sur une banderole publicitaire qui se trouvait au sol, appartenant à la société Fécamp Distribution. Dans sa chute, l’intéressée a heurté violemment le sol avec son épaule droite, s’occasionnant ainsi une fracture de la diaphyse humérale droite.
Algorithme Datajust : l’expérimentation validée
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Les barèmes d’indemnisation des victimes pourraient bien être alignés sur la moyenne d’indemnisation accordée par les juridictions. Le décret de mise en oeuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust » a été validé par le Conseil d’État.
Accident pendant un feu d’artifice
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En cas d’accident piéton, l’absence d’éclairage d’un ouvrage public (non déterminant) ne peut suffire à emporter la responsabilité pour faute par négligence de l’administration.
Action en responsabilité du photographe : agir vite
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Bien maîtriser les délais et les modalités de calcul de la prescription est indispensable y compris pour les photographes. En l’espèce, un artiste photographe ….
Reporter TV : l’obligation de sécurité résultat
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Dans le cadre de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, un journaliste reporteur d’image a été victime d’un accident alors qu’il était passager d’une motocyclette ….
Dommages causés par une prise de photographies
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Le droit de la responsabilité délictuelle s’applique pleinement aux fautes par négligence commises par les agences de photographies. Une agence a été poursuivie en raison du survol d’un haras en hélicoptère ayant conduit à un mouvement de panique des chevaux, suivi d’une grave blessure de pouliche de course (l’animal a dû être euthanasié).
Responsabilité et équipements sportifs
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L’offre par une personne morale d’une installation sportive à entrée libre et à titre gratuit, crée entre elle et les participants une relation contractuelle, qui met à sa charge une obligation de sécurité de moyen. En l’espèce, la responsabilité de l’accident dont une personne a été victime sur une rampe de skate mise en…
