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Droit penal informatique
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M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement (avec sursis) et à plus de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour le délit d’accès et maintien frauduleux à un système de traitement automatisé de données. M. B s’était introduit sur l’un des serveurs de la société Colt Telecommunications pour rechercher et exploiter les
Criminalite informatique
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Plusieurs étudiants ont été condamnés à une peine d’amende avec sursis pour accès frauduleux au système de traitement automatisé de données de l’institut de technologies de leur université (accès à des comptes informatiques avec usurpation d’identifiants [1]). Les juges ont souligné que n’est pas considérée comme exonératoire de responsabilité pénale la considération suivant laquelle l’intrusion
Criminalite informatique
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Mrs X., Y. et Z. contestaient devant la Cour de cassation leur condamnation par la Cour d’appel de Rouen (17 mars 2005) à des peines d’amendes et du sursis pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Les prévenus s’étaient connectés sur le système informatique d’enregistrement et de traitement de fichiers de
Acces frauduleux – Informatique
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M.S, en charge de la sécurité informatique de sa société, a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 1500 euros d’amende pour avoir frauduleusement introduit dans le système informatique un “sniffer” de réseau (1) aux fins de récupérer les “login” et “mots de passe” des salariés se connectant au serveur de la société.
