Abus dans la non-divulgation d’une oeuvre : pas d’urgence
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En matière d’abus dans la non-divulgation d’une œuvre, la procédure d’urgence est l’exception. Le choix de saisir le président du tribunal judiciaire par voie de requête suppose-t-il, qu’il soit justifié de l’urgence et des circonstances exigeant que les mesures ne soient pas prises contradictoirement.
Abus de droit moral : affaire Antoniucci Volti
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Les ayants-droit de l’auteur (décédé) d’une œuvre (sculpture) peuvent parfaitement refuser un moulage ou une reproduction au motif que cette dernière ne présente pas une qualité suffisante. Dans cette affaire, les ayants droit d’Antoniucci Volti, sculpteur français …..
