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Durée abusive des connexions internet au travail
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Passer une à deux heures par jour sur des sites internet étrangers à l’activité professionnelle du salarié constitue déjà un abus susceptible de licenciement. Ce licenciement n’est toutefois pas nécessairement pour faute grave mais peut être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Abus de l’internet par le salarié en Télétravail
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En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le règlement intérieur …
Licencié pour surconsommation de 3G
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Tout abus du salarié peut être sanctionné, y compris celui de la surconsommation de ses ressources 3G (téléphone et internet). En l’espèce, un rapport informatique dressé par l’employeur établissait une surconsommation de sa ligne data 3G pour un volume de 3816 MO et un montant de près de 11 000 euros …
Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée
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La seule utilisation abusive par le salarié, de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur constitue une faute mais pas nécessairement une faute grave justifiant son licenciement disciplinaire. Comme illustré par cette affaire, le juge opère toujours un contrôle de proportionnalité sur la faute du salarié …
Liberte d’expression du salarie
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Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir proféré des accusations à caractère diffamatoire à l’encontre de son supérieur hiérarchique. Ce licenciement a été confirmé en appel (1). Sur pourvoi en cassation, Mme X faisait valoir que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par un licenciement sans que le
