abus du salarié

Travail | RH

Liberté d’expression du salarié : pas de litige en place publique

Redaction

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06/11/2020

Commet une faute passible d’un licenciement, le salarié qui transfert, par courriel, à des autorités et personnalités publiques, un article de presse décrivant le conflit aigu existant entre les salariés grévistes et son directeur autour de la « méthode de management » et la gestion financière de ce dernier.
Charte informatique, Numérique

Durée abusive des connexions internet au travail

Redaction

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14/04/2020

Passer une à deux heures par jour sur des sites internet étrangers à l’activité professionnelle du salarié constitue déjà un abus susceptible de licenciement. Ce licenciement n’est toutefois pas nécessairement pour faute grave mais peut être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Charte informatique, Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Travail | RH

Abus de streaming au travail : le risque de licenciement

Redaction

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29/11/2019

Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites, monopolisant de ce fait toute la bande passante du réseau de l’entreprise, s’expose à un licenciement.
Numérique

Abus de l’internet par le salarié en Télétravail

Redaction

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02/04/2018

En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le règlement intérieur …
Numérique

Licencié pour surconsommation de 3G

Redaction

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05/12/2017

Tout abus du salarié peut être sanctionné, y compris celui de la surconsommation de ses ressources 3G (téléphone et internet). En l’espèce, un rapport informatique dressé par l’employeur établissait une surconsommation de sa ligne data 3G pour un volume de 3816 MO et un montant de près de 11 000 euros …
Numérique

Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée

Redaction

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30/11/2017

La seule utilisation abusive par le salarié, de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur constitue une faute mais pas nécessairement une faute grave justifiant son licenciement disciplinaire. Comme illustré par cette affaire, le juge opère toujours un contrôle de proportionnalité sur la faute du salarié …
Numérique

Limites à la liberté d’expression du salarié

Redaction

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05/09/2017

Il est de jurisprudence constante que la liberté d’expression du salarié est un droit qui ne peut être sanctionné qu’en cas d’abus ; l’exercice de la liberté d’expression ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus par la tenue de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs …
Numérique, Travail | RH

Commerce en ligne au sein de l’entreprise

Redaction

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20/01/2017

Le salarié qui met en place au sein de son entreprise (centre de tri) un véritable commerce parallèle de revente d’objets en ligne s’expose à un licenciement pour faute grave …
Numérique, Travail | RH

Seuil de l’abus d’internet au travail

Redaction

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12/04/2016

Le grief relatif à l’utilisation excessive d’internet à des fins personnelles durant le temps de travail résulte du rapport d’activité des connexions internet du salarié. Bien qu’il n’existe pas de durée de connexion fixe ou de référence, les juges ont considéré que des consultations pouvant occuper jusqu’à 20% du temps de travail du salarié présentent
Numérique, Travail | RH

Abus du téléphone par le salarié : 8000 euros de facture

Redaction

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31/03/2016

L’abus du téléphone mis à la disposition du salarié par son employeur peut justifier un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, le salarié avait utilisé le téléphone professionnel mis à sa disposition à des fins personnelles sans autorisation de son employeur et à cet effet, à insérer la puce de téléphone professionnel dans son
Numérique, Travail | RH

Travail : consultation abusive de sites personnels

Redaction

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25/03/2016

Il est acquis que les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de
Presse

Liberte d’expression du salarie

Redaction

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05/10/2014

Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir proféré des accusations à caractère diffamatoire à l’encontre de son supérieur hiérarchique. Ce licenciement a été confirmé en appel (1). Sur pourvoi en cassation, Mme X faisait valoir que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par un licenciement sans que le

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