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abus de l’internet au travail

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    Internet perso au travail : risquez-vous le licenciement ? 

    Redaction

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    L’employeur est en droit d’opérer un contrôle ponctuel sur l’outil professionnel utilisé par ses salariés (ordinateurs connecté à Internet).  Toutefois, les courriels provenant de la messagerie personnelle du salarié sont couverts par le secret des correspondances, même si ces emails sont consultés depuis son ordinateur professionnel.

  • Consultation de sites pornographiques au travail : légal ou non ? 

    Redaction

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    Si le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée, pour autant, les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont

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    Abus de l’internet au travail : la preuve toujours centrale

    Redaction

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    Les constats d’huissier sur les postes informatiques partagés tout comme les messageries communes doivent répondre à des exigences encore plus strictes. Les impressions d’écran ne portant aucunes précisions quant à l’accessibilité de l’ordinateur ou la présence à ces dates du salarié dans l’entreprise sont sans valeur.

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    Durée abusive des connexions internet au travail

    Redaction

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    Passer une à deux heures par jour sur des sites internet étrangers à l’activité professionnelle du salarié constitue déjà un abus susceptible de licenciement. Ce licenciement n’est toutefois pas nécessairement pour faute grave mais peut être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  • Abus de l’internet au travail

    Redaction

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    Il est de jurisprudence constante que i) l’employeur est en droit de contrôler le contenu des  dossiers informatiques du salarié non marqués comme personnels mais également ii) de sanctionner le stockage de fichiers issus de téléchargements sans rapport avec les missions confiées au salarié. 

  • Abus de l’internet au travail : le constat post licenciement

    Redaction

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    Le principe est désormais constant : les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel ….

  • Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée

    Redaction

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    La seule utilisation abusive par le salarié, de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur  constitue une faute mais pas nécessairement une faute grave justifiant son licenciement disciplinaire. Comme illustré par cette affaire, le juge opère toujours un contrôle de proportionnalité sur la faute du salarié …

  • Abus de l’internet au travail : le relevé de connexions insuffisant

    Redaction

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    La question de la preuve de l’abus de l’internet au travail pose souvent problème. L’option la plus sure est sans conteste celle du recours à un huissier. L’employeur qui procède lui-même à la constitution d’un relevé de connexions plus ou moins approximatif s’expose à une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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