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Accès à la messagerie du salarié
Redaction
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Pendant l’arrêt maladie d’une salariée et au motif d’assurer la continuité du service, la responsable des ressources humaines d’un employeur a consulté la messagerie électronique professionnelle de celle-ci. Suite à la découverte
Connexions internet abusives du salarié
Redaction
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Il était reproché à un salarié d’avoir adopté un comportement contraire à ses obligations professionnelles consistant à avoir détourné l’utilisation du matériel informatique, appartenant à un client de son employeur, auprès duquel il était dépêché …
Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
Redaction
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Le « droit à la déconnexion » du salarié (salarié cadre essentiellement), posé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, est applicable depuis le 1er janvier 2017. Il a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congé et préserver la vie familiale et personnelle des salariés. Le droit à…
Emails du salarié : statut du directeur général
Redaction
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L’appréciation de l’usage des outils informatiques mis à la disposition des cadres n’est pas la même que celle des salariés non cadres. Dans cette affaire, le grief de détournement du patrimoine informatique …
Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
Redaction
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris une page de jeux s’afficher sur l’ordinateur du salarié, de manière spontanée, alors qu’il consultait ses mails …
Usage des réseaux sociaux en entreprise
Redaction
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Rappel des tribunaux toujours utile : pour donner prise légale à une éventuelle sanction du salarié en cas d’abus sur Twitter, il est préférable d’encadrer l’usage des réseaux sociaux en entreprise…
Seuil de l’abus d’internet au travail
Redaction
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Le grief relatif à l’utilisation excessive d’internet à des fins personnelles durant le temps de travail résulte du rapport d’activité des connexions internet du salarié. Bien qu’il n’existe pas de durée de connexion fixe ou de référence, les juges ont considéré que des consultations pouvant occuper jusqu’à 20% du temps de travail du salarié présentent
