Abus de confiance
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Abus de confiance : Utilisation frauduleuse de biens ou de fonds confiés à une personne.
Détournement de clientèle : l’abus de confiance applicable
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La clientèle est LA donnée stratégique de l’entreprise. A ce titre, elle peut être protégée par le biais du délit d’abus de confiance. Les anciens salariés (commerciaux) d’une société ont été condamnés pour abus de confiance au titre d’un détournement de clientèle (un an d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende) …
Cumul d’action civil / pénal
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Le principe d’irrévocabilité du choix procédural effectué par la victime agissant en réparation du dommage que lui a causé une infraction, consacré autrefois par la maxime « Electa una via, non datur recursus ad alteram » doit être relativisé en l’état du droit positif. Double saisine possible En disposant que « la partie qui a…
Abus de confiance – Audiovisuel
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Les dirigeants d’une société de production audiovisuelle ont été condamnés pour abus de confiance et escroquerie pour avoir obtenu d’une société d’édition le droit de produire un spectacle musical en France, et avoir utilisé les droits cédés non pas à la production dudit spectacle mais aux fins de payer des dettes de la société. En…
Abus de confiance – Audiovisuel
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M. X qui s’était fait passé pour un producteur de cinéma a été condamné à 9 mois d’emprisonnement avec sursis. M.X avait utilisé à de nombreuses reprises les locaux, le téléphone et le nom de la société pour laquelle il travaillait pour cette usurpation. Cet usage illicite des outils mis à sa disposition ont constitué…
Surveillance des salaries
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M. X. salarié de la société Nortel Europe avait utilisé son ordinateur pour des connexions sans rapport avec son activité salariée ou celles de l’entreprise. Il visitait régulièrement des sites à caractère érotique ou pornographique et avait stocké sur son disque dur de nombreuses photos et messages de même nature. Le salarié avait également utilisé…
