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Double abstention de concurrence
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La Cour de cassation a confirmé la nullité d’une clause de non concurrence stipulée à un pacte d’associés. La clause prévoyait que l’associé s’engageait « à ne pas, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou au travers d’une société ….
Avocat en nullité de Clause de non concurrence : Me François TEYTAUD
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La Cour de cassation a confirmé la nullité d’une clause de non concurrence stipulée à un pacte d’associés. La clause prévoyait que l’associé s’engageait « à ne pas, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou au travers d’une société ….
