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Absence du défendeur
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Absence du défendeur : Situation où le défendeur dans une affaire judiciaire ne se présente pas à l’audience.
Absence du défendeur
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Absence du défendeur : Situation où le défendeur dans une affaire judiciaire n’est pas présent lors de l’audience ou ne répond pas à la convocation.
Absence du défendeur
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Absence du défendeur : Situation où le défendeur ne se présente pas à l’audience ou ne répond pas à la demande.
Déchéance de marque en cas de non comparution
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Conditions de la déchéance de marque En application de l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, le propriétaire de la marque qui sans motifs légitimes, n’en a pas fait usage sérieux, pour les produits et services visés à l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans, est déchu de ses droits. Toute personne
