Duree de protection des oeuvres
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Une société d’édition ne peut reproduire dans ses collections, des oeuvres de Claude Monet, sans l’autorisation de l’ADAGP qui est en charge de la gestion des droits du peintre. Toutefois, cette autorisation n’est plus nécessaire dès lors que les oeuvres en question sont tombées dans le domaine public. La durée de protection des droits d’auteur…
