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Déploiement de la 5G : les pouvoirs limités du Maire
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Le refus d’installation d’une antenne de téléphonie mobile opposé par un Maire peut être contourné si l’opérateur justifie de l’insuffisance de la couverture du territoire de la commune par le réseau 5 G. Free Mobile a obtenu des juges une injonction faite au maire de la commune de Bouillargues de délivrer provisoirement l’autorisation de non
Code des communications électroniques européen : de nouvelles obligations pour les opérateurs
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Le Code des communications électroniques européen est entré en vigueur (transposition de la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018). La directive innove sur la forme puisqu’elle rassemble quatre directives en une seule.
Recours contre le déploiement de la 5G rejeté
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L’association Priartem et l’association Agir pour l’environnement n’ont pas obtenu du juge des référés du Conseil d’Etat, la suspension des décisions de l’ARCEP portant attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter…
Sécurité des réseaux de téléphonie mobile
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Le Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 a fixé les modalités de délivrance de l’autorisation d’exploitation de certains appareils de téléphonie mobile.
